Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Banyuls-sur-mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21660016300010
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : Banyuls-sur-mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry. Groupe Sc
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : Banyuls-sur-mer
Section cadastrale 1 : 1037AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5574
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre