Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SORBONNE UNIVERSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 13002338500011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECOLE DE MEDECINE
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PIERRE FABRE
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : Banyuls-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 555AB
Section cadastrale 2 : 554AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
France Cadastre