Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21660016300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAPITAINERIE - COMPTOIR CU
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1108AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6217
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 565
Surface ' Commerce ' démolie : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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