Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49983681500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE FOUCAULT
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE FOUCAULT
Code postal du terrain : 66650
Localité du terrain : BANYULS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1114AC
Section cadastrale 2 : 1118AC
Section cadastrale 3 : 1145AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1650
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 317
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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