Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844210942
Numéro de voie du demandeur : 445
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE AMPERE
Lieu-dit du demandeur : CS 40426
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLAS DE NIDOLERE
Code postal du terrain : 66300
Localité du terrain : Banyuls-dels-Aspres
Section cadastrale 1 : 1516B
Section cadastrale 2 : 1406B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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