Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES LEES
Numéro de SIRET du demandeur : 34444545900011
Lieu-dit du demandeur : La Lee
Code postal du demandeur : 61450
Localité du demandeur : Banvou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Lee
Code postal du terrain : 61450
Localité du terrain : Banvou
Section cadastrale 1 : 71ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 202
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
France Cadastre