Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIREBA
Numéro de SIRET du demandeur : 53322434100016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARE GALLEE
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : BANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARE GALLEE
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : BANVILLE
Section cadastrale 1 : 427AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre