Informations sur le permis de construire n°01403818P0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FLUENCE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 1009
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Haute Folie
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE ST CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOUT DU HAUT
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : BANVILLE
Section cadastrale 1 : 80AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30