Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl du Parc
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PARC representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 50489219100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Chasses
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : BANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHASSES
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : BANVILLE
Section cadastrale 1 : 114AB
Section cadastrale 2 : 115AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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