Informations sur le permis de construire n°06802016D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS YEP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82330466200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BRUXELLES
Lieu-dit du demandeur : ZAC PARC DES COLLINES 2
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : Brunstatt-Didenheim Didenh.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEI DER HART AUF UND AB
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : Bantzenheim
Section cadastrale 1 : 28434
Section cadastrale 2 : 28334
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 496
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14