Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NOUVEAU QUARTIER
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : Bantzenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BALE
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : Bantzenheim
Section cadastrale 1 : 27034
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1934
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre