Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BANTZENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680020100016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : BANTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Deux Rives
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : BANTZENHEIM
Section cadastrale 1 : 28434
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 385
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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