Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BANTZENHEIM
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : BANTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BATTENHEIM
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : BANTZENHEIM
Section cadastrale 1 : 13006
Section cadastrale 2 : 21506
Section cadastrale 3 : 27006
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 920
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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