Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLVAY
Numéro de SIRET du demandeur : 62203708300269
Libellé de la voie du demandeur : 211-D52
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : CHALAMPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SERVICE EDF
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : CHALAMPE
Section cadastrale 1 : 1138
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre