Informations sur le permis de construire n°06802018D0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RHODIA Operations - Groupe SOL
Dénomination personne morale demandeur : SOLVAY
Numéro de SIRET du demandeur : 62203708300269
Libellé de la voie du demandeur : RD52
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : BANTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SERVICE EDF
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : BANTZENHEIM
Section cadastrale 1 : 1138
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260114
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26