Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DB1
Numéro de SIRET du demandeur : 84748836800014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bergers
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : BANTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des deux Rives
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : BANTZENHEIM
Section cadastrale 1 : 27534
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre