Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ONIMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82139992000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : Bantzenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BALE
Lieu-dit du terrain : ZONE D ACTIVITE GARE
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : Bantzenheim
Section cadastrale 1 : 28234
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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