Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BANSAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63570
Localité du demandeur : BANSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BANSAT
Code postal du terrain : 63570
Localité du terrain : BANSAT
Section cadastrale 1 : 137ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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