Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BANON
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES VIAL
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Banon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE CHARLES VIAL
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Banon
Section cadastrale 1 : 01250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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