Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FROMAGERIE POCHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38137981700020
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE FELIN
Lieu-dit du demandeur : ZAE LES GLAZINS
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : Annecy-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CARNIOL
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Banon
Section cadastrale 1 : 14180E
Section cadastrale 2 : 14530E
Section cadastrale 3 : 14520E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1646
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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