Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. HAUTE PROVENCE PAYS DE BA
Numéro de SIRET du demandeur : 20007102500015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLUS BAS SERRE
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Banon
Section cadastrale 1 : 07040E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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