Informations sur le permis de construire n°00804616U0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CONTAL FARMER
Numéro de SIRET du demandeur : 51003107300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du chateau
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Banogne-Recouvrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du chateau
Lieu-dit du terrain : village de Banogne
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Banogne-Recouvrance
Section cadastrale 1 : 17ZO
Section cadastrale 2 : 59AB
Section cadastrale 3 : 58AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10482
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01