Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 233
Libellé de la voie du demandeur : chemin des longs pres
Code postal du demandeur : 14940
Localité du demandeur : BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 233
Libellé de la voie du terrain : chemin des longs pres
Lieu-dit du terrain : Guillerville
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 21ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre