Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : LA FONTAINE SCI
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 14940
Localité du demandeur : BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BANNEVILLE
Lieu-dit du terrain : LOT 51 LE CHATEAU
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre