Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Varin
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le Ru de Banneville
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 110pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre