Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMAIC
Dénomination personne morale demandeur : CMAIC
Numéro de SIRET du demandeur : 78071206300020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dr Laennec
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE ST CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Le Ru de Banneville
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 108A
Section cadastrale 2 : 110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 661
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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