Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUGAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140036100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin du four a chaux
Code postal du demandeur : 14940
Localité du demandeur : BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin du four a chaux
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 19ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 410
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre