Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS DES VANS EN CEVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003983200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TEMPLE
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DU PAYS DE JALES LES AVELAS
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Section cadastrale 1 : 528G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 427
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre