Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 48033722900011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Salfermouze
Lieu-dit du demandeur : Salfermouze
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Banne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Salfermouze
Lieu-dit du terrain : Salfermouze
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Section cadastrale 1 : 764A3
Section cadastrale 2 : 453A3
Section cadastrale 3 : 766A3
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 329
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre