Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DAISSA DIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80418715100019
Numéro de voie du demandeur : 1095
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Couloume
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : Seysses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pialets
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Section cadastrale 1 : 558AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2248
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre