Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC SOLAIRE DU PAYS DE JALES
Numéro de SIRET du demandeur : 52495011000022
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Richelieu
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Avelas
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Section cadastrale 1 : ...AH
Section cadastrale 2 : ...F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
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