Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ardeche Drome Numerique
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du demandeur : 8 av de la Gare CS20125 Al
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA les Avelas
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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