Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS DES VANS EN CEVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003983200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Avelas
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Banne
Section cadastrale 1 : 994AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2310
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre