Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CLAUDET ROBBE du CERISIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40209889100011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Laurent Troutet
Lieu-dit du demandeur : Sur le Moulin
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bannans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Laurent Troutet
Lieu-dit du terrain : Sur le Moulin
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bannans
Section cadastrale 1 : 29ZI
Section cadastrale 2 : 30ZI
Section cadastrale 3 : 188ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 982
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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