Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bannans
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02504120P0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/04/2021
Date d'ouverture de chantier : 24/02/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25560 Bannans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17 rue Armand Claudet Bannans 25560
Parcelle(s) concernée(s) : ZI120
Superficie du terrain : 8409m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 239m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2