Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES FRENES
Numéro de SIRET du demandeur : 34379157000025
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRENES
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bannans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR CHAZAL
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bannans
Section cadastrale 1 : 107ZD
Section cadastrale 2 : 106ZD
Section cadastrale 3 : 105ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-30
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