Informations sur le permis de construire n°0290041600016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BANNALEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290004700078
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : BANNALEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint-Thurien
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : BANNALEC
Section cadastrale 1 : 181AD
Section cadastrale 2 : 182AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29