Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONIS Sarah "les chevres de Kergotin"
Numéro de SIRET du demandeur : 83925295400012
Lieu-dit du demandeur : Kergotin
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : BANNALEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOTIN
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : BANNALEC
Section cadastrale 1 : 536A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1505
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre