Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FEUNTEUN VE
Numéro de SIRET du demandeur : 49417884100016
Lieu-dit du demandeur : Keryannick
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : BANNALEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Keryannick
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : BANNALEC
Section cadastrale 1 : 87I
Section cadastrale 2 : 89I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre