Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET
Numéro de SIRET du demandeur : 77748797600014
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Thurien
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : BANNALEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT-THURIEN
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : BANNALEC
Section cadastrale 1 : 54AD
Section cadastrale 2 : 55AD
Section cadastrale 3 : 390AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5773
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
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