Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAUDRON
Numéro de SIRET du demandeur : 49219443600019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FREMICOURT
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : Bancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FREMICOURT
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : Bancourt
Section cadastrale 1 : 91ZI
Section cadastrale 2 : 90ZI
Section cadastrale 3 : 63ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107060
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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