Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL IRIOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43379661200011
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : IRIOINIA
Code postal du demandeur : 64430
Localité du demandeur : Banca
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : IRIOINIA
Code postal du terrain : 64430
Localité du terrain : Banca
Section cadastrale 1 : 236D
Section cadastrale 2 : 235D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 601
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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