Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de GAZANIA
Numéro de SIRET du demandeur : 47831929600016
Lieu-dit du demandeur : Le Montet
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : Banassac-Canilhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Montet
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : Banassac-Canilhac
Section cadastrale 1 : 40ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1007
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre