Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Redon Residences
Numéro de SIRET du demandeur : 41793660600017
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Lot
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : Banassac-Canilhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin GR 6-60
Lieu-dit du terrain : Le Segala
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : Banassac-Canilhac
Section cadastrale 1 : 182ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre