Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L Oustal del Philip
Numéro de SIRET du demandeur : 47866828800010
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix de Carabel
Lieu-dit du demandeur : Malvezy
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : Banassac-Canilhac Canilhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Croix de Carabel
Lieu-dit du terrain : Malvezy
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : Banassac-Canilhac Canilhac
Section cadastrale 1 : 60A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre