Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MERIDIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43859297400010
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Capjalat
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : Banassac-Canilhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Capjalat
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : Banassac-Canilhac
Section cadastrale 1 : 92ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 649
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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