Permis de construire de la ville de Le Ban-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Moselle (57)
Ville : Le Ban-Saint-Martin
Code postal : 57050
Code INSEE de la commune : 57049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 05704917Y0026
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/08/2017
Date d'ouverture de chantier :	09/08/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-11-01
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 57050 PLAPPEVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 rue de la Marne LE BAN-SAINT-MARTIN 57050
Parcelle(s) concernée(s) : 0521
Superficie du terrain : 6455m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2