Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins Sous La Fontai
Code postal du demandeur : 57950
Localité du demandeur : MONTIGNY-LES-METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri De Geslin
Code postal du terrain : 57050
Localité du terrain : LE BAN-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 005407
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 344
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 344
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre