Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALMA
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 57050
Localité du demandeur : LE BAN ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 57050
Localité du terrain : LE BAN-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 003201
Section cadastrale 2 : 006801
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 266
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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