Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OISELET
Numéro de SIRET du demandeur : 44930365000021
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Quebrux
Code postal du demandeur : 88520
Localité du demandeur : BAN DE LAVELINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Rochiere
Code postal du terrain : 88520
Localité du terrain : BAN DE LAVELINE
Section cadastrale 1 : 2608C
Section cadastrale 2 : 2655C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2907
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre